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570 résultats pour « code du travail »
Loi n° 188/AN/85/1ère L fixant les procédures de recouvrement des cotisations et des prestations dues à la Caisse des Prestations sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas
Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)
Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.
Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison
Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.
Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.
Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas