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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.
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Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.
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Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.
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Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.
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Arrêté n° 80-1909/PR/J portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant là période de Ramadan
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Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.
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Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
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Arrêté n° 79-0032/PR/MJ portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un magistrat
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Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême
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Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire
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Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.
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Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.
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Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.
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Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti
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