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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2017-085/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de Police Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2017-113/PR/MI portant fermetures des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.
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Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.
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Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.
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Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.
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Décret n° 2017-383/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
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Arrêté n° 2017-173/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
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Arrêté n° 2017-174/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.
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Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
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Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.
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Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.
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