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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 206/AN/86/1ère L portant modification des lois de finances du 22 décembre 1981 (art.4) et 30 décembre 1984 (art.9).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-072/PR/J portant réforme des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 78-085/PR/J du 16 novembre 1978 relative au remplacement et à l’intérim du premier président de la Cour judiciaire de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT