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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds saoudien pour le développement économique arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 216/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et le fonds d’Abu-dhabi pour le développement économique arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN/86/1re L portant arrêt des compte de l’office national des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/86/1re L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant certains officiers d’état-civil à délivrer des actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 191/AN/86/1ère L sur les Sociétés Commerciales en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 223/AN /86/1er L portant règlement définitif du budget de l’ État de l’exercice 1985.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :