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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 1528/SG/CG portant augmentation de l’indemnité mensuelle de MM. Oudoun Sanalasse, Akel, et Moussa Abdallah, chef du village ‘dé Yoboki du Cercle de Dikhil.
Décision n° 1535/SG/FIN autorisation l’Etat français (T.O.M. »Services extérieurs) à acquérir, de la Société Djiboutienne de Constructions, un terrain urbain bâti, sis à Ambouli.
Décision n° 1552/SG/CG portant nomination de M. Abdillahi Faye Obsie aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas rer Moussa Odahbob dans le Cercle d’Ali Sabieh.
Arrêté n° 1554/SG/AI repotant date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 1286/SG/AI du 19 aout 1968.
Arrêté n° . 1559/SG/AI portant autorisation de loterie
DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés
Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.
Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.
Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968
Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés
Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones
Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes
Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.
Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,