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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.
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Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.
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Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
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Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
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Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
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Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
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Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
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Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.
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Loi n° 62/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1982.
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Loi n° 61/AN/83/1 ère L portant approbation du compte administratif 1982 de l’Office de Développement du Tourisme.
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Loi n° 63/AN/83/ 1ère L réglementant la profession de Comptable.
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Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.
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