2 505 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-1129/PR/SG complétant de n° 79-0513/PR/SG du 9 mai 1979 fixant la la composition de la commission des Marchées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 81-101/PR du Portant refonte générale des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gasoil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :