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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 79-110/PR portant prorogation d’une ordonnance sur la justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 79-1446/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT