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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-083/PRE réorganiation du cadre institutionnel chargé de la Lutte contre le Terrorisme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 003/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) pour l’exercice 2021
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 008/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 006/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 005/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS) pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT