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Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.

n° 03/2023/CC

Introduction

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Visas

  • VUL’Article 77 de la Constitution du 15 Septembre 1992.
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/1/6ème L du 21 Avril 21 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi organique n°1/AN/93/3ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections et les lois organiques modificatives
  • VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Texte intégral

SUR

LES OPERATIONS ELECTORALES :

1

Considérant que sur l’ensemble du territoire national, les opérations électorales se sont déroulées conformément aux lois et règlements en vigueur en la matière.

2

Considérant qu’à ce jour, aucune requête du parti ou du groupement de partis en lice n’est enregistrée au secrétariat du Conseil Constitutionnel.

SUR

L’ENSEMBLE DES RESULTATS DU SCRUTIN :

3

Considérant qu’après avoir procédé à des vérifications et contrôles des procès-verbaux des opérations électorales, les résultats des élections législatives du 24 Février 2023 sont répartis comme suit :

CIRCONSCRIPTIONELECTORALESUFFRAGESEXPRIMESCANDIDATSVOIXOBTENUES% DES VOIXSIEGESATTRIBUES
DJIBOUTI91717UMP8162889%28
UDJ1008911%7
ARTA9366UMP868393%3
UDJ6837%0
ALI-SABIEH14551UMP14551100%6
DIKHIL22496UMP22496100%11
TADJOURAH19858UMP19858100%6
OBOCK12442UMP12442100%4
TOTAL170 430TAUX DE PARTICIPATION74%TOTAL SIEGES65

PROCLAME

Les résultats définitifs des élections législatives du 24 février 2023 sont les suivants

Le Groupement politique de l’UMP a obtenu dans toutes les circonscriptions électorales du pays un total de 161 658 Voix soit 58 sièges à la représentation nationale

Le parti UDJ, en lice dans la circonscription de Djibouti, a obtenu 10 089 voix soit 7 sièges à la représentation nationale

Dans la circonscription d’Arta, UDJ a obtenu 683 voix et n’atteint pas le seuil de 10% pour avoir un siège à l’Assemblée Nationale.

La présente décision de proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 février 2023 est publiée.

Délibéré par le Conseil Constitutionnel siégeant en séance plénière :

M. ABDI ISMAEL HERSI Président, Mme FATOUMA AHMED

MOUSSA, M. HASSAN IDRISS SAMRIEH, M. AHMED OSMAN

HACHI, Mme. SAIDA AHMED ABDALLAH, membres.