Recherche plein texte

Décision n° 69-1244/SG/FIN portant admission à la retraite d’un agent de contrôle et d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial en service aux Contributions .

Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 50/7° L rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 69-1270/SG/CD rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 52/7e L rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Décision n° 69-1276/SG/FIN MM. Houssein Youssouf Hadji et Mohamed Djama Arale à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue Georges Clemenceau, immatriculée an livre foncier sous le n° 847.

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 54/7e L portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de Retraites, exercice 1968.

DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.

DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.

Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).

Décision n° 69-1387/SG/FIN autorisant M. Mahfood Abdulla Bahah, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent (T.F. n° 419).