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Type de texte
Ministère
Loi n° 196/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.
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Loi n° 200/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Institut National de l’Administration Publique.
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Loi n° 202/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2024.
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Loi n° 205/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
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Loi n° 206/AN/25/9ème L approuvant les comptes financiers de la CAMME pour l’année 2024.
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Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DÉCISION N°03/2026/CC du 21 avril 2026 portant proclamation des résultats définitifs de l’Élection Présidentielle du 10 avril 2026.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :