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301.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA  » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-303/PR/MDC
2013-05-22
302.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-302/PR/MDC
2013-05-22
303.ArrêtéN° n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2013-342/PR/MDC
2013-06-08
304.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2012

Arrêté n° 2012-032/PR/MDCC portant agrément au code des investissements du projet de transit et de transport de la socièté “MARITIME ATIKA & TRANSPORT”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-032/PR/MDCC
2012-01-11
305.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/2012

Arrêté n° 2012-0319/PR/MDC portant agrément au code des Investissements du projet de transit et de transport de la socièté “Dita Transit & Logistics”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-0319/PR/MDC
2012-05-20
306.ArrêtéN° n° 19 du 15/10/2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2012-0629/PR/MDCC
2012-10-03
307.DécretN° n° 6 du 15/12/2010

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2010-0230/PR/MID
2010-12-04
308.DécretN° n° 5 du 15/04/2008

Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Santén° 2008-0097/PR/MS
2008-04-07
309.DécretN° n° 5 du 15/04/2008

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Santén° 2008-0096/PR/MS
2008-04-07
310.DécretN° n° 2 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2007-0157/PRE
2007-07-16
311.DécretN° n° 2 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0156/PRE portant règlement d’Exploitation du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2007-0156/PRE
2007-07-16
312.DécretN° n° 2 du 31/01/2006

Décret n° 2006-0020/PRE portant création, organisation et objet du Comité de Réflexion sur la Microfinance (CREM).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2006-0020/PRE
2006-01-22
313.DécretN° n° 4 du 29/02/2004

Décret n° 2004-0026/PRE portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone HARAMOUS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0026/PRE
2004-02-25
314.ArrêtéN° n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0687/PRE
2002-09-05
315.ArrêtéN° n° 17 du 15/09/2002

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0688/PRE
2002-09-05
301–315 sur 570
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