Recherche plein texte
570 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0206/PR/FIN déterminant les conditions d’intervention du Service des Contributions Indirectes en dehors des heures légales de travail où des lieux prévus par les règlements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT