Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Article premier : Les annexes 1, 2, 3 et 5 au règlement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes jointes.

ANNEXE I

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION

DU PORT DE COMMMERCE DJIIBOUTI

Droits de port sur les naviresLes droits de port correspondent à une utilisation des installations portuaires ou des prestations de service au bénéfice des navires en escales soit commerciales, soit techniques dans le port de commerce de Djibouti.

Les droits de séjour, de phares et balises, de pilotage, de remorquage et d’amarrage sont fonction de la jauge brute du navire. Le barème des tarifs de droits de port est fixé comme suit :

A Droit de séjour

Les navires mouillant sur rade, en attente de poste du fait de l’encombrement des quais, ne sont pas passibles du droit de séjour, ils le sont dans les autres cas.

1) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE JUSQU’A 500 TONNEAUX INCLUSIVEMENT ET CABOTEURS

A. Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du portPour les 72 premières heures 2678FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 1 787 FD

B. Droit supplémentaire pour utilisation des quais

Pour la première période de 12 heures 1339FD

Pour les périodes suivantes ou fractions des périodes suivantes de 12 heures 890 FD

2) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 501 ET 1 000TONNEAUX INCLUSIVEMENT

A- Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du portPour les périodes 72 premières heures 2925FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 1950FD

B- Droit supplémentaire pour utilisation des quais– Pour la première période de 12 heures 1 462 FD– Pour les périodes ou fractions de périodes suivantes 975 FD

3) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 1001 ET 2000 TONNEAUX INCLUSIVEMENT

A – Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port

B – Droit supplémentaire pour utilisation des quais

4- NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE DE 2 001 TONNEAUX ET AU DESSUS AU MOUILLAGE SUR RADE

A – Navires effectuant des opérations commerciales par ton­neau de jauge brute

B – Navires n’effectuant par d’opérations commerciales ( 1 ) par tonneau de jauge brute

Par périodes suivantes de 12 heures ……………. 0,27 FD– Pour une période inférieure à 12 heures et par heure indivisible 0,12 FD

A quaiA – Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge bruteSéjour égal ou inférieur à 12 heures 1,36 FDPour les 5 périodes suivantes de 12 heures 1,08 FD

B – Navire n’effectuant pas d’opération commerciale (1) par tonneau de jauge brute

(I) On considère qu’un navire n’effectue pas des opérations commerciales lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.

5) REMORQUEUR TRACTANT DES ENGINS FLOTTANTS VOLUMINEUX

A – Au mouillage sur radeLes droits de séjour fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur d’une part, à l’engin tracté d’autre part, sur la base de leurs jauges brutes respectives

B – A quaiLe droit de séjour est fixé forfaitairement, pour le remorqueur et l’engin tracté

6) CABOTEURS

Les droits de séjour fixés au paragraphe 1er ci-dessus sont réduits de moitié à partir de la 2e touchée mensuelle.

7) NAVIRES HORS D’ETAT DE NAVIGABILITE

A – Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs.

Par une période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………… 7 150 FD

A quai 28 600 FD– Jauge brute comprise entre 1 001 tonneaux et 2 000 FD tonneaux inclusivement

Par période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………. 11700FDA quai 46800FD

C Jauge brute de 2001 tonneaux et au-dessus par période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge

-Au mouillage sur rade ……………………. 1,08 FDA quai …………………………………………….. 2,17 FD

B- DROITS DE PHARES ET BALISESNavires jusqu’à 1000 tonneaux de jauge bruteinclusivement et caboteurs …………….. 1 072 FDNavires d’une jauge supérieure à 1001 tonneaux 3 510 FDPour les remorqueurs tractant des engins flottants volumineux, les droits fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur, d’une part à l’engin tracté d’autre part sur la base de leurs figes brutes respectives.

C- DROITS DE PILOTAGE1- Mouvements d’entrée et de sortie

a) Par tonneau de jauge brutePétroliers, butaniers, minéraliers …….. 2,19 FDNavires passagers, navires de charge, caboteurs à partir de 300 tonneaux de jauge brute 1,81 FDSi un navire à l’entrée demande le pilote dans les parages de la bouée de Maskali ou dans le sud des îles Musha, par tonneau jauge brute.

Pétroliers, minéraliers, butaniers 2,69 FD– Navires à passagers, navires de charge, caboteurs 2,26 FD

2- Mouvements demandés dans les limites maritimes du porta)- Navires jusqu’à 9000 tonneaux de jauge brute inclusivement 3 750 FDb)- Navires d’une jauge brute de 9001 tonneaux et au dessus 5 625 FD

3 – Surcharge pour mouvement effectué sans machines. 50 %

4- Surcharge pour mouvements de nuit– Pour chaque mouvement (entrée, sortie ou mouvement à l’intérieur des limites maritimes du port) exécutéEntre 18 h et06 h, surcharge de …………… 25 %

5- Surcharge de retard– Il est perçu par heure indivisible– de jour 2 344 FD

6- Surcharge pour mouvement vendredi ou jour férié

La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié 25 %.

Les surcharges pour mouvements du vendredi ou jour férié s’appliquent :Si le pilote quitte le bord, le navire est astreint à une surcharge forfaitaire d’une heure.Si le pilote reste à bord, la surcharge est perçue pour le temps écoulé jusqu’au début de la manoeuvre, sans toutefois pouvoir excéder trois heures.

7- Remorqueurs tractant des engins flottants volumineux-Les droits fixés ci-dessus sont applicables sur la base de la jauge brute globale du remorqueur et de l’engin tracté.

D- DROITS DE REMORQUAGE

a) Entrée et sortie réunies

-Caboteurs ……………………………………. 1 875 FD

b) Mouvement dans les limites maritimes du port

a) En cas d’intervention incendie nécessitant le mouvement du navire sinistré, les tarifs ci-dessus sont majorés de 50 %.b) dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un navire, ce dernier est appelé à occuper provisoirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, les droits de remorquage pour les mouve­ments de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50 %.

E – DROIT D’AMMARRAGE

Par opération (entrée et sortie ou mouvement dans les limites maritimes du port)

Pour les remorqueurs tractant des engins flottants volumi­neux, les tarifs fixés ci-dessus sont applicables sur les bases suivantes

(1) La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

F – DROIT d’ARRAISONNEMENT SANITAIRE

Majoration de 25 % de nuit (entre 18 h et 06 h ) et les ven­dredi et jour fériés.La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

G NETTOYAGE DES QUAIS ET DES POSTES D’ACCOSTAGE

H- NAVIRES MOUILLANT HORS DES LIMITES MARITIME DU PORT

1 – Droit de pilotage, sur demande du navire ou obligatoirement dans les cas de mouillage en zone interdite

2

I – BOUTRESPar tonne de marchandises autres que les animaux vivants ou par passager embarqué dans le port ………….. 90FDLes animaux vivants sont assujettis aux frais de port aux taux fixés par le tarif général objet de l’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

J- CARENAGE DES BOUTRESPar séjour à sec pour carénage dans les limites du domaine por­tuaire sans utilisation des installations du port :

DROIT FIXE

La redevance est payée à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de l’autorisation d’appareillage.

ANNEXE II

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Les tarifs de prestations, locations et cessions faites par le port de commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des » droits et frais de port » sont fixés comme suit :

I – REMORQUEURS ET VEDETTES.

REMORQUEURS DE MOINS DE 1 000 CV.L’heure indivisible ………………………………….. 30000 FDLa vacation de 6 heures ininterrompues …….. 75 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 15 000 FD

REMORQUEURS DE 1000 CV. ET PLUS– L’heure indivisible ……………………………….. 45 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues …….120 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues ……….22 500 FD

VEDETTES DE MOINS DE 100 CV

II – ENGINS DE MANUTENTION

PONTON-MATURE DE 80 TONNES ( REMORQUAGE COMPRIS )– L’heure indivisible ……………………………….. 48 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues . 144 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 24 000 FD

Hors des limites maritimes du port la location du ponton mature se fait exclusivement sur la base du tarif de l’heure indivisible.

GRUE AUTOMOBILE DE 25 TONNES1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 19 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 45 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 15 000 FD2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire

GRUE AUTOMOBILE DE 15 TONNES

1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 34 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 11000 FD

2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ………………………………… 20000 FD

NOTA

GRUES AUTOMOBILES DE 15 TONNES ET 25 TONNES

Le transport du chauffeur de la grue, en dehors des heures de service, est à la charge de l’utilisateur.Les opérations menées dans l’enceinte portuaire au service des navires, ont priorité absolue, même si des demandes pour travaux hors de l’enceinte ont été déposées antérieurement.

TOUS ENGINS DE MANUTENTION : PONTON-MATURE ET GRUES AUTOMOBILES

Les tarifs ci-dessus sont majorés de : 100 % pour travail de nuit entre 18 H 00 et 06 H 00 ;50 % les vendredis et jours fériés.Les deux majorations sont cumulables en cas de travail de nuit un dimanche ou un jour férié.

Dans le cas d’utilisation par des engins n’appartenant pas à l’administration, le matériel doit faire l’objet d’une assurance avant montée sur slipway.

Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’administration, (dégâts matériels et éventuellement accidents corporels survenant aux tiers). Elle est à la charge du propriétaire du matériel et payable en même temps que les droits d’utilisation du slipway.

Le propriétaire peut être autorisé à contracter directement cette assurance ; il est alors tenu defaire la preuve de son existence avant utilisation du slipway.

IV – PONTS – BASCULES CAMIONS

WAGONS

V – OUTILLAGE

Les tarifs correspondant à la location du matériel pendant une journée indivisible de 7 heures de travail

VI – PERSONNEL

Chef de service portuaire et pilote ….. 15 000 FD / heureTechnicien supérieur …………………. 7 500 FD / heureTechnicien et ouvrier hautement qualifié 3 000 FD /’’Ouvrier professionnel ……………………… 1 500 FD /’’Ouvrier spécialisé ……………………………… 750 FD /’’En dehors des heures de service sont appliquées les majorations suivantes

VII – SECURITE – INCENDIE

INTERVENTION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE OU CONTRE LA POLLUTION

EXTINCTEURS A MOUSSE

par période de 24 heures indivisible– Sur roues, par engin ………………………………… 750 FD– A main, par engin ……………………………………. 150 FD

MOTO – POMPE DE 60 M3 / HEURE– L’heure indivisible ………………………………. 2 250 FD

MOTO – POMPE D’EQUIPEMENT DE 30 M3/H– L’heure indivisible ………………………………….. 1500 FD

VIDE CAVEL’heure indivisible ……………………………………… 750 FD

VENTILATEUR DE 5000M3L’heure indivisible ……………………………………. 1500 FD

En dehors des limites maritimes et de l’enceinte terrestre du port, les tarifs ci-dessus sont majorés de 100%

AMBULANCEPour l’ensemble de la ville de Djibouti, y compris la cité Arhibade jour ……………………………………………………. 750 FDde nuit …………………………………………………… 1200 FDhors de l’agglomération de Djibouti– De jour …………………………………1 500 FD

VIII – CESSIONS AUX NAVIRES.

Electricité – le KWH ……………………………………. 50 FD

Eau – la tonne métrique ………………………………. 195 FDTéléphone – redevance forfaitaire et journalière pour raccordement des navires au réseau urbain, comprenantles frais d’installation et les taxes de communications

IX – PETITS COMMERCES

Les petits commerces s’exerçant dans les limites portuaires acquittent les redevances suivantes

La redevance est annuelle et payée d’avance, au plus tard le 15 janvier, à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de la carte d’accès au port.

ANNEXE 3

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

TARIF DES FRAIS DE PORT SUR MARCHANDISES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION, ET EN TRANSIT.

NOTA : Lorsque la colonne » Transit » ne comporte pas de tarif particulier, c’est celui de la colonne import – export qui s’applique.

Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transbordement : Marchandises manifestées en transbordement ou marchandises es sous un régime suspensif des frais de port et réexportation par mer. Pour tous pays autre que l’Ethiopie et la Somalie 550 FD par tonne brute.

ANNEXE – V

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes.1. Dans le port1.1 LOCATION DE TERRE – PLEINSPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance)………….1 050 FD1.2 LOCATION DE SURFACES COUVERTESPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance) 1200 FD1.3 LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR STOCKAGE DE FERRAILLESPendant les six premiers mois :Par mètre carré et par trimestre (payable d’avance)…………..62FD

Au delà des six premiers mois pour chaque trimestre majoration de 20 % sur le montant de la somme perçue au titre du trimestre précédent.

1.4 REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS D’HYDROCARBURES

Dans le secteur commercial de la zone franche

2.4 LOCATION DES TERRAINS VIABILISES