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Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 93-0795/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionels au CIES (4e trimestre 1993).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 92-0944/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnelle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT