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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0162/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
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Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0220/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti.
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Arrêté n° 2006-0044/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2006.
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Arrêté n° 2006-0146/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2006 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
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Arrêté n° 2006-0145/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2006 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
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Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.
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Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.
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Arrêté n° 2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l’assistance des Services Techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de construction et lors des demandes d’autorisation de construire.
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