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Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-925/PR/ENJS portant réglementation de la préparation et de l’organisation des compétitions sportives Internationales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 66/AN/83/1re L des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1983.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 72/AN/83/1ère L approuvant le compte administratif exercice 1982, de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
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Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).
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Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.
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Loi n° 241/AN/82 portant création d’un laboratoire d’analyse des sols et des eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
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