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376.Arrêtén° 18 du 28/09/2017

Arrêté n° 2017-139/PRE portant exonération de droits d’enregistrement et de timbre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2017-139/PRE
2017-09-25
377.Arrêtén° 19 du 15/10/2017

Arrêté n° 2017-149/PR/MB portant de la déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-149/PR/MB
2017-10-08
378.Arrêtén° 19 du 15/10/2017

Arrêté n° 2017-148/PR/MB portant de transfert des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-148/PR/MB
2017-10-08
379.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-163/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2015- 699/PR/MB en date du 07/11/2015 relative à l’attribution d’une parcelle de terrain au profit de « Djibouti Free Trade Zone ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-163/PR/MB
2017-10-26
380.Arrêtén° 20 du 31/10/2017

Arrêté n° 2017-162/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-162/PR/MB
2017-10-26
381.Arrêtén° 21 du 15/11/2017

Arrêté n° 2017-166/PR/MEFCI portant aux états financiers complémentaires des sociétés d’assurance islamiques takaful.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2017-166/PR/MEFCI
2017-11-02
382.Arrêtén° 22 du 30/11/2017

Arrêté n° 2017-171/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-171/PR/MB
2017-11-19
383.Arrêtén° 22 du 30/11/2017

Arrêté n° 2017-176/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-176/PR/MB
2017-11-27
384.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-181/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle d terrain au profit de la société HAMDANI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-181/PR/MB
2017-12-07
385.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-180/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2017-180/PR/MB
2017-12-07
386.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2017-182/PRE
2017-12-11
387.Arrêtén° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 2017-213/PR/MDC
2017-12-25
388.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-010/PR/MEFPI portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-010/PR/MEFPI
2016-01-06
389.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-012/PR/MEFI
2016-01-06
390.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-009/PR/MEFPI portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-009/PR/MEFPI
2016-01-06
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