LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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7 367 résultats pour « budget »

4021.Arrêtén° 24 du 28/12/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 70-1510/SG/ESJ
1970-12-11
4022.Arrêtén° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 70-1533/SG/CG
1970-11-16
4023.Délibérationn° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 150/7° L de la Chambre des Députés portant approbation du buaget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1558/SG/ CD’du 2 décembre, 1970)

Ministere des Finances et du Plann° 150/7° L de la
1970-12-15
4024.Arrêtén° 1 du 11/01/1971🏛 Période coloniale

Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Ministere des Finances et du Plann° 20-1558/SG/CD
1970-12-21
4025.Délibérationn° 1 du 10/01/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 10/7°L
1969-12-26
4026.Décisionn° 2 du 25/01/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-38/SG/FP
1969-01-09
4027.Décisionn° 2 du 25/01/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-36/SG/FP
1969-01-09
4028.Décisionn° 2 du 25/01/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-52/SG/FP
1969-01-10
4029.Décisionn° 3 du 10/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-168/SG/FP
1969-01-23
4030.Décisionn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-240/SG/FP
1969-02-04
4031.Délibérationn° 4 du 25/02/1969🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 16/7°L
1969-02-05
4032.Décisionn° 5 du 10/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-332/SG/FP
1969-02-21
4033.Décisionn° 5 du 10/03/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-373/SG/CG
1969-02-26
4034.Arrêtén° 5 du 10/03/1969🏛 Période coloniale

Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.

Ministere des Finances et du Plann° 69-316/SG/CG
1969-02-19
4035.Décisionn° 9 du 25/04/1969🏛 Période coloniale

Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.

Ministère de la Fonction Publiquen° 69-542/SG/FP
1969-04-02
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