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570 résultats pour « code du travail »
Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.
Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.
Arrêté n° 97 pris en Conseil d’administration, aussujcttissant à la colonie de la Côte française des Somalis et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre. de transmission et du revenu.
Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.
Arrêté n° 663 réglementant l’utilisation du pare à bétail.
Décret n° 5 décembre 1937 déterminant pour la Côte française des Somalis les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.
Arrêté n° 27-442-1933 portant institution d’un livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis.
Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».
Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.
Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.
Loi n° 14-163-1910 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :