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466.Décretn° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «La Poste de Djibouti S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2003-0073/PR/MCCPT
2003-05-11
467.Décretn° 9 du 15/05/2003

Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 2003-0078/PR/MCIA
2003-05-14
468.Décretn° 10 du 31/05/2003

Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0093/PRE
2003-05-29
469.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0446/PRE
2003-06-16
470.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0447/PRE
2003-06-16
471.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0448/PRE
2003-06-16
472.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0449/PRE
2003-06-16
473.Arrêtén° 12 du 30/06/2003

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0450/PRE
2003-06-16
474.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0201/PRE modifiant le décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0201/PRE
2003-10-08
475.Décretn° 19 du 15/10/2003

Décret n° 2003-0207/PRE modifiant certaines dispositions des décrets n° 2002-0098/PRE, n° 2003-0093/PRE et n° 2003-0201/PRE portant sur l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2003-0207/PRE
2003-10-09
476.Arrêtén° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2002-0054/PR/MCCPT
2002-01-12
477.Arrêtén° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0052/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (R.T.D.) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2002-0052/PR/MCCPT
2002-01-12
478.Arrêtén° 5 du 15/03/2002

Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 2002-0195/PR/MCIA
2002-03-03
479.Arrêtén° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 2002-0208/PR/MCCPT
2002-03-18
480.Arrêtén° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 2002-0246/PRE
2002-04-07
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