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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0087/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0086/PR/MCC portant approbation des comptes prévisionnels de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0105/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n° 02 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté modificatif n° 2001-0135/PRE à l’arrêté n° 2000-0161/MAPCPI, portant agrément au Code des Investissements de la société » MARILL TRANSPORT » SAZF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT