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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.
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Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
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Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
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Arrêté n° 2005-0680/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du mois de Ramadan.
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Décret n° 2005-0185/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin portant élection des membres des Assemblées Régionales et communales.
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Décret n° 2005-0186/PR/MID Fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales.
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Arrêté n° 2005-0740/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2005-0739/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Élections régionales et communales.
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Arrêté n° 2005-0737/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les élections régionales du 30 décembre 2005.
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Arrêté n° 2005-0736/PR/MID Accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
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Décret n° 2005-0189/PR/MID Portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Régionale Indépendante (CERI).
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Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.
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Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.
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Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
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Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.
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