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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-1086/PR/INT accordent aux éboueurs de la ville de Djibouti une indemnité d’insalubrité
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
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Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
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Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
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Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques
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Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.
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Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
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