LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 438 résultats pour « santé publique »

706.Décretn° 6 du 27/03/1978⭐ Post-indépendance

Décret n° 78-020/PR portant création d’un comité national d’assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu’un office national chargé de l’exécution des mesures destinées en leur faveur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 78-020/PR
1978-02-21
707.Loin° 12 du 09/12/1978⭐ Post-indépendance

Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 29/78
1978-06-11
708.Décretn° 4 du 28/07/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-010/PR
1977-07-15
709.Décretn° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du Tourismen° 77-015/PR/CAB
1977-08-02
710.Décretn° 5 du 15/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-015/PR/CAB
1977-08-02
711.Décretn° 6 du 29/08/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-021/PR DU 13 AOUT 1977 portant nomination de ministres intérimaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-021/PR
1977-08-13
712.Décisionn° 9 du 10/10/1977⭐ Post-indépendance

Décision n° 77-341/PR/MFP accordant une concession de rapatriement Mutations, licenciements, nominations de personnel, etc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 77-341/PR/MFP
1977-10-02
713.Ordonnancen° 10 du 24/10/1977⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 77-042/PR portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-042/PR
1977-10-18
714.Arrêtén° 11 du 14/11/1977⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 77-453/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publiquen° 77-453/PR/FP
1977-11-05
715.Décretn° 12 du 28/11/1977⭐ Post-indépendance

Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 77-054/PR/AE
1977-11-09
716.Délibérationn° 2 du 25/01/1975🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 90/8e L
1975-01-21
717.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-302/SG/FP
1975-02-17
718.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-310/SG/FP
1975-02-19
719.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-324/SG/FP
1975-03-19
720.Décisionn° 8 du 25/04/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-543/SG/FP
1975-03-24
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