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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0310/PRE portant exonérations de taxes et droits au profit de la Fondation Diwan Az Zakat.
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Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.
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Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.
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Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.
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Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Arrêté n° 2010-0424/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade du Yémen.
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Arrêté n° 2010-0423/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade de Palestine.
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Arrêté n° 2010-0422/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit de la Société “Chantier Naval de Djibouti”.
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Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
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Arrêté n° 2010-0441/PR/MEFPCP relatif à la rémunération des courtiers et sociétés de courtage d’assurance.
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Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.
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Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.
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Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.
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Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.
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