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Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.

Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.

Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1315/SG/FP constatant la reprise de service par un médecin de 1’° classe en position «hors cadre »

Arrêté n° 70-1338/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafié et de l’usage illicite des substances vénéneusés (J.O.R.F. du 3-1-1971, p. 74)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969

Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .

Décision n° 69-187/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Sante.