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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-054/PR/MINT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-022/PR du 22 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-064/PR/MI prescrivant la suspension provisoire d’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la Conduite des Véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-1108/PR/DEF portant réglementation de la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des Armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 86-1265/PRE à l’arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant Organisation, Fonctionnement et Contrôle du Compte Épargne Militaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-111/PRE/DEF portant homologation d’un champ de tir PA-PM à Doralé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT