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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.
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Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.
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Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.
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Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.
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Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.
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Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.
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Décret n° 2003-0067/PR/MEF portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.
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Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.
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Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.
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Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.
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Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.
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