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Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 182/AN/25/9éme L Portant ratification de l’Accord de financement au Projet d’Entreprenariat des Jeunes pour l’Adaptation au Changement Climatique (PEJACC).
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Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
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Loi n° 170/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 171/AN/25/9 ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 172/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2022 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 173/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)
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Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
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Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
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Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
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LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION
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Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Loi n° 18/AN/23/9ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection de données à caractère personnel.
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Loi n° 17/AN/23/9ème L portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.
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