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Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 206/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de don additionnel au financement du Projet PRUSI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/07/5ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006.
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Loi n° 208/AN/07/5ème L portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007.
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Loi n° 199/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 170/AN/02/4ème L portant Statut du Notariat.
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Loi n° 209/AN/07/5ème L portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
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Loi n° 210/AN/07/5ème L relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains.
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Loi n° 211/AN/07/5ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Loi de finances n° 214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 48-350-1926 Secours
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.
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Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.
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