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Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 46-2437 Au lieu de : « du présent arrêté », lire : « du présent décret »; 18″ ligne, au lieu de : « présent décert », lire : « présent décret » : 23″ ligne, au lieu de : « d’admnisite du 13 juil let 1933 », lire : « d’amnistie du 13 juil let 1933).

Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics

Ordonnance n° 45 2689 du 2 novembre 1945 réglementant l’accès des activités ouvertes aux non originaires dans certains territoires relevant du ministère des colonies et les conditions d’admission et de résidence dans lesdits territoires

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Ordonnance n° 06 juillet 1943 portant dissolution du Parti populaire français.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.

Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.

Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.