2 866 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0401/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT