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Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 151/AN/22/8ème L abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-193/PR/MEFF portant organisation et fonctionnement du Conseil National de droits de l’Enfant en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.
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Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.
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Décret n° 2019-013/PR/MERN pris pour l’application de la Loi n° 88/AN/15/7eL portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
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Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.
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Loi n° 25/AN/18/8ème L portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration.
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