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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 89-0630/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux camions de marque «Hino» acquis auprès des Ets Marill par le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télé- communications au moyen d’un don de l’OUA au profit des victimes de la sécheresse en République de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0622/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les frais de port sur les marchandises et matériels offerts par la communauté internationale à la République de Djibouti dans le cadre de l’aide aux populations victimes des inondations.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0748/PR/FIN accordant exonération temporaire de patente à certains Établissements d’Enseignement Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0745/PR approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1989 de l’établissement public « Palais du Peuple »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0861/PR/FP portant virement de crédits d’articles à articles au budget de l’État de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0872/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1324/PR/PM Domaines portant modification de l’indemnité de caisse alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1347/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’empiètement de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n° 199 et 348.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.
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Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.
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Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-1398/PR/FIN portant approbation des dispositions d’un accord passé entre le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale et les représentants de la SARL « ORIENT EXPRESS ».
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