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Période historique

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Ministère

1411.Arrêtén° 11 du 15/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1507/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 84-1507/PR/FIN
1984-11-01
1412.Arrêtén° 11 du 15/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 84-1577/PRE/CPS
1984-11-13
1413.Décretn° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-126/PRE
1984-12-01
1414.Arrêtén° 12 du 31/12/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-1773/PRE
1984-12-30
1415.Arrêtén° 3 du 30/06/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 83-0815/SG/FIN
1983-06-05
1416.Décretn° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 83-139/PRE
1983-12-10
1417.Décisionn° 1 du 15/03/1982⭐ Post-indépendance

Décision n° 82-0026/SG/FIN portant mise en place de fonds auprès de la Société hôtellère d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0026/SG/FIN
1982-01-17
1418.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0468/PR/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0468/PR/FIN
1982-04-06
1419.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0497/PR/FIN relevant le mécanique de la valeur unitaire du petit outillage non mécanique de consommation courante qui ne doit pas être pris en charge par les dépositaires comptables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0497/PR/FIN
1982-04-10
1420.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0528/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0528/PR/FIN
1982-04-15
1421.Arrêtén° 2 du 01/05/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0465 portant approbation du budget 1982 de budget 1982 de l’Institut supérieur d’Études et de Recherches scientifiques et techniques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 82-0465
1982-04-13
1422.Arrêtén° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0841/PR/FIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, une parcelle de terrain sise à Djibouti, lieu-dit « Quai au Bois. »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0841/PR/FIN
1982-06-22
1423.Arrêtén° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0849/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain sise à Bal-Bala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0849/PR/FIN
1982-06-24
1424.Arrêtén° 4 du 08/07/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-0873/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense nationale, une parcelle de terrain sise sise à Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 82-0873/PR/FIN
1982-06-30
1425.Arrêtén° 8 du 30/11/1982⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Financesn° 82-1523/PR/FIN
1982-11-07
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