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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/99/4ème L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au lotissement Guelleh Batal à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63/AN/99/4ème L portant reforme hospitalière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 61/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 60/AN/99/4ème L portant règlement définitif du Budget de l’État de l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 9/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’ONAC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’ONAC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 7/AN/98/4ème L portant rectification de la loi n° 123/AN/96/3ème L du 23 janvier 1997 portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
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Loi n° 5/AN/98/4ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’O.N.E.D. pour l’exercice 1996.
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Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.
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Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT