Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .

n° 61/37/SPCG

Visas

Vu Fordonnènce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant ie Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les T.O.M. et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des Services publics civils dans les T.O.M.
Vule décret. n° 57-313 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseïl de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 21

Texte intégral

Art. 1er

— Les personnalités dont les noms suivent, sont designées pour remplir, pendant l’année 1961, les fonctions d’expert prévues au

chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. De Precourt ; Lassays ; Ries ; Fond ; Moussa Omar Hassan ; Chambaud ; Ibrahim Taher ; Balard ; L’Intendant Lavergne ; Ismaël Abdi Samaleh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, pubhé et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Pour le Chef du Territoire, Président du Conseil-de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre du Travail,HOUSSEIN DJIBA DOUDEYE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-37-spcg-d