Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 316
Texte intégral
— Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Fatma Mohamed Ali alias Kadidja Mohamed Ali, somalie toumal rer magan, née à Djibouti vers 1941 de Mohamed Ali et de Saïda Ismaël. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat