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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

n° 0128/PR/PORT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles nos 77 – 001 et 77- 002 du 27 juin 1977

  • Vul’ordonnance n° 77- 008 du 30 juin 1977
  • Vule décret n° 78 – 072 /PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
  • Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968, portant réglementation financière
  • Vula loi n°148 / AN / 80du 5 novembre 1980, portant création et statuts du port autonome de Djibouti

Texte intégral

Article premier : Conformément aux tableaux ci-annexés le budget provisoire du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1981 est arrêté comme suit :

CHAPITREINTITULEMONTANT (en milliers de FD)
IIFrais de port sur marchandises. Droit sur les passagers472 765
IIIDroits de port sur les navires112555
IVRevenu du domaine portuaire160490,
VContributions d’outillage et de main-d’oeuvre43830
VIBacs30 000
VIIRecettes diverses et non classées3 000
VIIIPrélèvement sur la caisse de réservePM
IXSubvention du budget national100 000
XAides extérieuresPM
Total des recettes ordinaires : 936 640
II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
IService des emprunts (intérêts)15114
IIPersonnels524500
IIIFonctionnement général «matériel»176 640
IVEntretient – Réparations30800
VContributions et participations10200
VIBacs30000
VIIParticipation du budget ordinaire au budget extraordinaire149 566
Total de dépenses de fonctionnement : 936 640
III RECETTES EXTRAORDINAIRES
IProduits des empruntsPM
IIProduits des recettes accidentellesPM
IIIParticipation du budget ordinaire au budget extraordinaire149 566
IVPrélèvement sur la caisse de réserve40 000
Total des recettes extraordinaires : 189 566
IV DEPENSES EXTRORDINAIRES
IService des emprunts (capital)51 000
IIAcquisitions de matériel88 360
IIITravaux confortatifs47 206
IVEtudes3 000
Total des dépenses extraordinaires : 189 566
Art 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.