Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.
Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.
Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.
Décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.
Arrêté n° 590 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.
Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)
Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.
Arrêté n° 579 autorisant Mme Hajo Gulam Kader à acquérir un immeuble sis à Djibouti
Décision n° 63/50/SPCG portant suspension d’un akel.
Arrêté n° 557 portant expulsions du Territoire de.la C.F.S.
Décision n° 555 du 17 mai 1963 :
Décision n° 549 du 17 mai 1963 :
Décision n° 551 du 17 mai 1963 :
Arrêté n° 556 prescrivant suspension de permis de conduire.
Décision n° 554 du 17 mai 1963 :
Décision n° 552 du 17 mai 1963 :
Décision n° 553 du 17 mai 1963 :
Additif n° 63/49/SPCG à la décision n° 63/40/SPCG du 24 avril 1963 portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1963.
Décision n° 533 du 15 mai 1963 :
Décision n° 539 du 15 mai 1963 :
Décision n° 540 du 15 mai 1963 :
Décision n° 541 du 15 mai 1963 :
Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.
