Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .

Arrêté n° 698 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 692 portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .

Décision n° 693/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .

Décision n° 334 prévoyant une révision des’ évaluations des propriétés non bâties

Décision n° 661 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décret n° 62-572 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Décret n° 62-587 relatif à l’adaptation dans les territoires d’outre-mer de la signalisation maritime aux besoins de la défense

Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .

Décision n° 655 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .

Arrêté n° 653 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 633 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 626/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 477 du 12 avril 1962 en ce qui concerne Ahmed Salem Mohamed Hanifa de nationalité yéménite.

Décision n° 636 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 648 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 638 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 649 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 650 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 194 du 17 février 1961 en ce qui concerne Daher Hersi Waberi.

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT