Textes officiels

Décision n° 199 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation

Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 292 complétant la délibération n° 1 du 30 juillet 1957 fixant le montant de l’indemnité allouée aux Membres de l’Assemblée Territoriale.

DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962

DELIBERATION n° 290 portant remaniement du Budget Local pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)

Décision n° 187 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).

Décision n° 185 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 182 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman

Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 177/FE Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 174 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane

Décision n° 172 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur

Décret n° 61-125 modifiant l’ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l’institut des hautes études d’Outre-Mer

Décision n° 164 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 62-126 portant modification du décret n° 60-196 du 2 mars 1969 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’Outre-Mer.

Additif n° 170/CAB à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant la liste des Directeurs, Chefs de Service et Commandant de Cercle chargés de la liquidation.

Arrêté n° 171 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis