Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .
Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.
Décision n° 352 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.
Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la Délégation gouvernementale en mission officielle en France .
Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .
Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.
Décision n° 350 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .
Décision n° 351 CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 349 concernant les services d’Etat.
Décision n° 345 concernant les services d’Etat.
Décision n° 347 concernant les services d’Etat.
Décision n° 348 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 344/ITLS désignant le médécin-Commandant Gentile en qualité de Médecin Inspecteur du Travail de la C.F.S.
Décision n° 343 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 341 concernant les services d’Etat.
Décision n° 340 concernant les services d’Etat.
Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.
Décision n° 337 concernant les services d’Etat.
Décision n° 333 concernant les services d’Etat.
Décision n° 332 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .