Textes officiels

Décision n° 332 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 331 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 330 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.

DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

Décision n° 329 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons

Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.

Arrêté n° 328 étendant les dispositions de l’arrêté n° 857 du 30 août 1938 aux fourrières des chefs-lieux de cercles et postes administratifs créées par décision des Commandants de Cercle .

Décision n° 327/ITLS concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 321 relatif au service de l’alimentation de la troupe et des animaux dans les départements d’Outre-Mer et Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer (titre II, art. 86).

Arrêté n° 323 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 326 concernant les services d’Etat.

Décision n° 259 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 322 portant à 300.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur comptable de la prison civile de Djibouti.

Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.

Décision n° 320 concernant les services d’Etat.

Décision n° 317 concernant les services d’Etat.

Décision n° 319 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 316 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .