Journal Officiel · Djibouti
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45 103 textes filtrés
Décision n° 315 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 313 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 206, 208 et 209 du 11 mars et n° 210, 211, 212 et 213 du 15 mars 1961.
Décision n° 310/ITLS concernant les services d’Etat.
Décision n° 314 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages
Décision n° 309 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
DELIBERATION n° 211 Achat de matériel de dragage et financement d’une première campagne de dragage
DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.
Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.
Arrêté n° 308 créant en C.F.S. un comité dit «de facilitation du transport aérien ».
Arrêté n° 307 autorisant M. Mohamed Ben Mohamed Bachanfar, protégé britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
Décision n° 303 concernant les services d’Etat.
Décision n° 302 concernant les services d’Etat.
Décision n° 305 concernant les services d’Etat.
Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
Décision n° 294/ITLS concernant les services d’Etat.
Décision n° 300 concernant les services d’Etat.
Décision n° 296 concernant les services d’Etat.
Décision n° 295/ITLS concernant les services d’Etat.
Décision n° 301 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 293 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriales de la C.F.S. n° 204, 205 et 207.
Décision n° 298 concernant les services d’Etat.
Décision n° 299 concernant les services d’Etat.
Décision n° 297 concernant les services d’Etat.