Textes officiels

Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux

Décision n° 611 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 723 portant autorisation de tombola

Décision n° 722 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 718 interdisant l’accès de la C.F.S. à tout étranger venant du Somaliland temporairement à compter du 25 juin 1960.

Arrêté n° 719 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 721 interdisant la circulation entre Loyada et Djibouti du 25 juin au 27 juin 1960.

Décision n° 60-600 portant règlement d’administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République.

Décision n° 717 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 716 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 714 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Arrêté n° 713 portant nomination d’un Commissaire de Gouvernement suppléant au Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 715 nommant M. Seignabou agent comptable de l’Electricité de Djibouti

Décision n° 707 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 712 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Décision n° 708 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 703 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.

Décision n° 711 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 710 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)

Décision n° 706 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 704 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 602 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 702 MINISTÈRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Décision n° 702bis MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE