Textes officiels

Décision n° 616 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrête du 27 février 1959 complétant l’arrête du 1er octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l’aéronautique civile (JORF. du 18-6-1960, p .5472).

Décision n° 607 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 609 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 608 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 606 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 604 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 59/SPCG sont accordés au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence à :

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

Décision n° 572 décision n° 572 du 18 mai 1960

Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960

Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960

Décision n° 559 décision n°559 du 14 mai 1960